MENTIONS Légales

1. Informations légales

Raison sociale : SP AUTO 44
Forme juridique : auto-entrepreneur
Siège social : 10 Rue des Frères Lumière Z.A dû, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
Numéro d’immatriculation : 84505294300022
Téléphone : 06.58.89.74.49
Email : steven.garage44710@gmail.com
Représentant légal : STEVEN PALAS

2. Hébergement

Le site https://spauto44.fr/ est hébergé par Hostinger.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://spauto44.fr/, notamment les textes, images, logos, icônes, sons, vidéos, et leur mise en forme, sont la propriété exclusive de SP AUTO 44 ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SP AUTO 44 ou des auteurs concernés.

4. Limitation de responsabilité

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6. Protection des données personnelles

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7. Modification des mentions légales

SP AUTO 44 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site https://spauto44.fr/. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit Français. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.